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Réglement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Le présent règlement a pour but de préciser le fonctionnement de l’Association « Les Écuries  de l’Orme des Mazières » dans le cadre de ses statuts.

Il est envoyé aux propriétaires et affiché au sein des écuries afin que chacun puisse en prendre connaissance. 

 

ARTICLE 1 : Organisation

 

L’association des Écuries de l’Orme des mazières est une association à but non lucratif - loi 1901.

Toutes les activités du centre équestre ainsi que toutes les installations dont il dispose sont placées sous l’autorité du Président, en son absence du Moniteur présent.

Pour assurer sa tâche, le responsable désigné peut disposer des instructeurs, enseignants, personnels d’écurie et éventuellement du personnel administratif placé sous son autorité.

 

La liste des élus au Conseil d’Administration doit être affichée.

 

 

ARTICLE 2 : Admission des nouveaux membres

 

Lors de l’inscription, le nouvel adhérent doit remplir une fiche de renseignements. Il doit également payer son adhésion et sa licence dont les tarifs sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration. 

En cas de désistement, la licence et l’adhésion ne sont pas remboursables.
 

Les personnes mineures : elles doivent être représentées par leurs parents ou tuteurs, qui signent leur feuille d’adhésion. Les cavaliers âgés de plus de 16 ans et de moins de 18 ans co-signent leur feuille.

 Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser l’inscription d’un membre si celui-ci pose problème pour la vie associative et/ou pour nos équidés. 

 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le centre équestre étant, pour des raisons de sécurité, protégé par un portail électromagnétique, chaque adhérent devra lors de sa première inscription acquérir un badge permettant l’accès. L’adhérent en est responsable (perte, vol, etc).  La caution de garantie à verser au CSOM est de 30 € et sera rendue dans un délai de 2 mois suivant la restitution du badge.

 

ARTICLE 4 : Utilisation des installations

Les installations du centre (carrières, manèges, écuries, club-house…) ne sont utilisables que par :

  • Les adhérents à jour de leur cotisation et de leur licence qui participent à une activité encadrée par un moniteur du centre.
  • Des cavaliers « de passage » qui participent à une activité encadrée par des moniteurs du centre.
  • Un propriétaire à jour de ses règlements qui utilise seul son cheval (voir article 12). 

Tout autre cas d’utilisation des installations est interdit. Toute éventuelle dérogation requiert obligatoirement et préalablement l’accord du Président et des monitrices.

 

L’occupation du manège se fera en priorité pour les cavaliers à cheval sur les chevaux longés ou lâchés en liberté.

 

La grande carrière est une aire de travail et aucun équidé ne doit y être lâché en liberté.

 

L’utilisation du manège dans le cadre des reprises « cheval et double poney » est fixée à 10 chevaux ou double poneys maximum. 

 

L’utilisation des carrières est fixée à 12 chevaux ou double poneys maximum.

 

Lorsque le manège sera occupé par des reprises ou des cavaliers individuels, aucun cheval ne devra être en liberté dans la grande carrière.

 

L’utilisation du matériel (plots, barres, chandeliers, matériel du pony-games, etc) est possible seulement si cela est accordée par une monitrice. Il devra être rangé après utilisation et remplacé si cassé. 

 

Les crottins faits dans le manège et la petite carrière doivent être ramassés par le cavalier sauf si celui-ci se trouve en cours. Dans ce cas, la monitrice s’en charge. 

 

L’utilisation des paddocks se fera conformément au planning pré-établi sous la responsabilité du propriétaire présent ou son représentant.

 

Les tribunes du manège doivent rester silencieuses et l’installation de malle est soumis à l’accord du bureau.

 

ARTICLE 5 : Interdiction de fumer / Consommation d’alcool

 

Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les espaces fréquentés par le public - club-house, secrétariat, selleries, tribunes, carrières…), et près des installations où la sécurité des équidés pourrait être compromise par un incendie (lieu de stockage de la paille, du foin). Il est également interdit de fumer dans les écuries intérieures et extérieurs. Il est également demandé aux fumeurs de faire attention aux personnes présentes autour d’eux avant d’allumer une cigarette (bébé, enfants, adolescents, personnes âgées).

La consommation de stupéfiants ainsi que les transactions sont formellement interdites dans l’ensemble du site. Tout manquement à cette règle pourra faire suite à des poursuites judiciaires. 

Il est interdit de consommer et/ou de stocker de l’alcool dans l’enceinte du site sauf dérogation exceptionnelle du président (manifestation, anniversaire, etc).

 

ARTICLE 6 : Discipline et sécurité sur le site

 

A - Au cours de toutes les activités à l’intérieur des locaux ou installations, les membres doivent observer une attitude correcte vis-à-vis de l’encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées.
B - En tout lieu et en toute circonstance, les membres sont tenus d’observer une attitude déférente vis-à-vis du personnel d’encadrement ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres préposés.

C - Les cavaliers sont tenus de respecter la monture qui leur est confiée avant, pendant et après les leçons, et de lui apporter tous les soins nécessaires à son bien-être (pansage avant et après les leçons), et de signaler au moniteur toute blessure éventuelle.
D - Chaque membre de l’Association, cavalier ou propriétaire, doit participer au maintien de la propreté des locaux et veiller au rangement du matériel qu’il soit personnel ou propriété du club :

  • À la fin de chaque reprise, les mors de filet doivent être lavés à l’eau claire, brossés, avant d’être rangés.

  • Le matériel de pansage, les bombes, les selles, les filets… doivent être rangés dans les locaux prévus à cet effet.
  • Le crottin déposé dans les allées et les carrières doit être ramassé avec le matériel prévu à cet effet.
  • Après les tontes, les poils doivent être ramassés et mis en poubelle.

E - Pour des raisons de sécurité, la circulation des deux roues est strictement interdite dans l’enceinte du club.
F - De même l’accès du centre, est interdit à tout véhicule (sauf autorisation spéciale).
G - Les chiens, pouvant gêner l’activité équestre doivent être tenus en laisse le mercredi et le samedi ainsi que les jours de compétition, exception faite des chiens du personnel en cours d’activité, et interdits des zones suivantes : écuries intérieures et extérieures, carrières, manège. Ils doivent également être attachés lorsque son propriétaire travail son équidé (longé ou monté). Les monitrices ou tout autre membre peuvent demander l’attache d’un chien si celui-ci présente un risque.
H - Les enfants en bas âge sont sous la responsabilité de leurs parents et ne doivent en aucun cas être laissés sans surveillance. Certains lieux présentant un danger, les parents accompagnés de jeunes enfants et/ou de bébés en poussette veilleront à ne pas stationner dans les zones de passage des équidés.
I - L’accès à la paille, au fourrage et toutes réserves est strictement interdit.
j - Le club-house est à la disposition des adhérents avant et après chaque reprise et durant les heures d’ouverture du centre équestre Toute utilisation en dehors de ces horaires doit être soumise à l’accord préalable du Président ou d’une monitrice. Adhérents et membres du personnel veilleront à le maintenir en état de propreté. 
K - Tout vol ou dégradation volontaire de matériel est formellement interdit.

 

ARTICLE 7 : Tenue

 A - Les membres de l'Établissement équestre doivent, pour monter à cheval, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de l'Équitation Française.
B - Le port du casque trois points est obligatoire. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384. La responsabilité du Centre équestre sera dégagée si des personnes majeures ne se conforment pas à ce règlement en dehors des reprises. Pour les entraînements au cross, un casque de cross et un protège-dos sont indispensables et obligatoires. La FFE recommande le port d’un protège-dos aux cavaliers mineurs lors des cours de saut d’obstacles, de cross et de sortie en extérieur.
C - En outre, pour participer à certaines manifestations sportives, les cavaliers représentant le Centre peuvent être amener à porter la tenue du club.
D - La présentation aux différents examens d’équitation exige une tenue adaptée et conforme aux règlements officiels.
E- Les spectateurs, cavaliers ou leurs invités, sont admis en tribune pour assister aux reprises en manège, sous la condition expresse qu’ils respectent un silence absolu et une discrétion dans leurs gestes et attitudes, sous peine de se voir interdire définitivement l’accès de cette tribune.

 

ARTICLE 8 : Sanctions

 Toute attitude répréhensible d’un membre et en particulier toute inobservation des statuts ou du Règlement Intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions qui peuvent être de trois ordres :

A - La mise à pied prononcée par le Président pour une durée ne pouvant excéder un mois. Le membre qui est mis à pied ne peut, pendant la durée de la sanction, ni monter un cheval appartenant à l’établissement équestre, ni utiliser les terrains d’évolution, manège et carrière.
B - L’exclusion temporaire ou suspension, prononcée par le Conseil d’Administration pour une durée ne pouvant excéder une année. Le membre qui est exclu temporairement n’a plus accès aux locaux et installations de l'Établissement équestre et ne peut, pendant la durée de la sanction, participer à aucune des activités publiques ou privées, ni assister aux Assemblées Générales.
C - L’exclusion définitive, prononcée conformément à l’article 8 des Statuts.

 

Tout membre faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement dont la sanction le prive.

 

ARTICLE 9 : Assurances

 Aucun adhérent ne peut participer aux activités du centre ou utiliser ses installations s’il n’a pas acquitté sa cotisation pour l’année en cours et s’il n’est pas titulaire d’une licence FFE de l’année en cours. 

La responsabilité de l’Établissement équestre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du Règlement Intérieur.

 

ARTICLE 10 : Reprises, prise en charge des enfants mineurs

 A - Aucun intervenant non diplômé et non adhérent ne peut donner de cours, en dehors des reprises, dans l’enceinte du club sans accord du bureau.

B -  

  • Le tarif des reprises par ticket ou forfait est publié et mis au panneau d’affichage tous les ans.
  • Les forfaits sont trimestriels (1 séance par semaine à jour et à heure fixe) et n’incluent pas les vacances scolaires.
  • Les cartes 10 heures (10 tickets) sont utilisables sur toute la saison du 1er septembre au 30 juin. Les heures non consommées ne sont pas réutilisables la saison suivante.
  • Les cartes d’essais 4 heures sont utilisables 3 mois de date à date.
  • Les formules cartes ne donnent aucune priorité et ne peuvent être utilisées qu’en fonction d’une place disponible dans la reprise souhaitée.
  • Le règlement doit être enregistré avant la 1ère leçon de la formule choisie. 
  • Les leçons et activités retenues et non décommandées 24 heures à l’avance restent dues.
  • La participation  aux concours (inscription, transport, hébergement…) doit être réglée avant le départ de l’épreuve. Tout cavalier n’ayant pas acquitté le montant dû peut se voir interdit de participation (le montant de l’inscription restant redevable). 

C - Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’Établissement équestre que durant leur heure de reprise et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie – soit une demie heure avant et après la reprise. En dehors des heures des activités ainsi définies, même sur le site du centre équestre, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal. Durant les stages, ils sont sous la responsabilité de l’Établissement équestre de 9h à 12h et de 14h à 17h. En dehors de ces heures, ils sont la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal. Les cavaliers mineurs participant à des compétitions ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant le passage de l’épreuve et le temps nécessaire à la préparation et à l’entretien de l’équidé. Les déplacements et éventuellement l’hébergement sont sous l’entière responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux.

 

ARTICLE 11 : Propriétaires d’équidés

 Les chevaux des membres actifs, excepté les chevaux entiers, peuvent être pris en pension par le Centre aux conditions suivantes :

A - Production d’un certificat vétérinaire attestant que le cheval est en bonne santé, avec le signalement des tares éventuelles, production de photocopies du livret signalétique attestant des vaccinations et leurs mises à jour annuelles. En cas d’épidémie, les propriétaires sont tenus de traiter leurs chevaux à leur frais.

B - Signature d’un contrat entre le propriétaire et le centre. Il fixe :

    • le choix de la formule de pension ;

    • le tarif de la pension et les modalités de paiement ;

    • les droits et les devoirs de chaque partie.

Les propriétaires pourront utiliser les installations dans la mesure de leurs disponibilités après accord d’un encadrant ou d’un membre du bureau et ce, selon les règles de l’article 4 de ce règlement. 

 

Les propriétaires devront respecter ce règlement dans sa globalité et non seulement ce qui concerne cet article qui leur est réservé. 


Assurances :

L’établissement équestre prend à sa charge l’assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde et de la surveillance de l’équidé.

Le propriétaire prendra à sa charge l’assurance « mortalité » de son cheval. 

 

Il est entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre le centre dans l’hypothèse d’accident survenant au cheval et n’engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l’établissement équestre. 

 

Les risques de vol ou de dégradations survenant au matériel de sellerie, de ses biens déposés, de ses véhicules ou de ses remorques n’étant pas couverts par l’assurance de l’association, le propriétaire renonce à tout recours contre le centre équestre.

 

ARTICLE 12 : Autorisation de reproduction d’images et cession de droits

 Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit d’auteur, les adhérents autorisent l’association « Les écuries de l’Orme des Mazières » à capter, utiliser ou diffuser les images photo ou vidéo prises dans le cadre des activités du centre équestre, à des fins non commerciales, sur les supports suivants :

  • site internet du centre équestre,

  • journal d’information du club,

  • documents de présentation des activités de l’association,

  • journaux de la presse quotidienne locale (Journal municipal, Républicain…)

  • journaux spécialisés des sports équestres.

  • réseaux sociaux faisant la promotion du centre équestre

 Dans les conditions d’utilisation définies ci-dessus, les adhérents renoncent à tout recours ou toute indemnité contre l’association « Les écuries de l’Orme des Mazières ».

Lors de l’inscription, une mention sur le droit à l’image est indiquée. Un adhérent peut alors refuser son droit à l’image.
Si aucun refus n’est exprimé sur le fiche d’inscription, alors l’adhérent autorise l’association à utiliser son image. 

 

ARTICLE 13 : Application

En signant leur adhésion à l’association, les membres reconnaissent formellement avoir pris connaissance des statuts et du présent règlement intérieur et en acceptent toutes les dispositions, s’y soumettent librement, s’engagent à le respecter et le faire respecter autour d’eux.

 

 

 

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